Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites : https://evidence-formation.com/  et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

La société Evidence Formation se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 – Mentions Légales

Propriétaire et éditeur du site

Le site Internet « EVIDENCE FORMATION » est édité par Florence Assal d’Angelo, dont le siège social se situe au 5 quai Marcel Dassault à Suresnes (92150)

Siret : 51334935700022

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Coordonnées : florence@evidence-events.com – +33 6 66 25 05 05

Responsable de publication : Florence Assal d’Angelo

Le site Internet a été réalisé par Le Duo : www.leduo.co

Hébergement

Ce présent site est hébergé par la société OVH :

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3 – Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité des sites https://evidence-formation.com/  

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@evidence-formation.com

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour fournir et améliorer nos services de formation, pour répondre à vos demandes ou pour respecter nos obligations légales. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à moins d’y être contraints par la loi ou avec votre consentement exprès.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, l’altération, la destruction ou la divulgation. Ces mesures incluent des mesures techniques et organisationnelles.

Article 5 – Protection des données personnelles

Evidence Formation s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 6 – Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 7 – Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

 La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Français sont compétents.